Taxes locales et énergétiques

Depuis le 1er janvier 2022 la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) opère la gestion et le recouvrement des taxes énergétiques préalablement gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

De nouvelles modalités de remboursement sont mises en œuvre concernant les principales taxes sur l’électricité, le gaz naturel et les produits énergétiques.

Maîtriser la fiscalité directe locale est une composante indispensable de la réussite économique. Le suivi des taxes acquittées et l’étude de leurs bases de calcul permettent d’assurer la conformité des pratiques et de réduire les impositions. Nous mobilisons des compétences spécifiques dans cet environnement complexe et en constante évolution.

Nous accompagnons les Directions Financière et Fiscale depuis 2019 dans le cadre de l’unification du recouvrement et de la réduction des principales taxes locales et énergétiques :

Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) ;
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
TEOM (ou REOM) ;
Taxe sur les bureaux (TBU) et sur le stationnement (TASS) ;
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ;
Taxe intérieure de consommation sur la gaz naturel (TICGN) ;
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

De nombreux leviers sont mobilisables par les entreprises pour bénéficier de mécanismes d’allègement, d’exonération ou d’exemption spécifiques liés à leurs activités.

Nous conseillons de nombreux groupes industriels établis en France, pour évaluer les immobilisations et les usages de l’énergie, qui peuvent bénéficier de ces mécanismes.

Nous vous proposons une étude rétroactive de l’ensemble des impôts directs locaux et des taxes énergétiques acquittées, afin de vous assurer une parfaite maîtrise de la fiscalité applicable à vos activités.

Notre approche

1

Détermination du périmètre de taxes acquittées annuellement

2

Analyse multi-scénarios des bases de calcul

3

Évaluation des activités sur site, des procédés mis en oeuvre et des immobilisations

4

Identification des allègements applicables et chiffrage des économies : réduction, exonération ou exemption

5

Production et suivi des dossiers de demande de dégrèvement pour l’obtention des remboursements

6

Mise à jour des bases de taxation et assistance en cas de contrôle

1